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Incitation fiscale 2012

Les réductions fiscales pour l’habitat (Loi de Finances 2012 du 28 décembre 2011 en vigueur jusqu’au 21/12/2015)

Le taux du crédit d’impôt est de 10 % pour la réalisation d’une seule dépense dans les logements collectifs et de 18% en maison individuelle dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux, soit la réalisation de dépenses pour le même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, relevant d’au moins deux catégories parmi la liste suivante :
a) acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
b) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs)
c) acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (toitures)
d) acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage (chaudières bois)
e) acquisition d’équipements ENR
f) acquisition de chaudières à condensation ou ENR

Afin de prétendre aux réductions fiscales, les menuiseries aluminium doivent répondre aux performances thermiques suivantes (critères d’éligibilité jusqu’au 31/12/2012) :
• Fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/m²K
• Vitrage : Ug ≤ 1,1 W/m²K
• Volet isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé > à 0,22 m²K/W
• Porte : Ud ≤ 1,7 W/m²K

A compter du 01/01/2013, un double critère de performance énergétique sera exigé afin de prétendre aux réductions fiscales : Uw et Sw associés.

Avec 4 brevets déposés, le coulissant spécial rénovation d'INITIAL dispose d'une performance thermique : jusqu'à Uw = 1,2 Sw = 0,44 / Tlw = 0,61 A*4 E*7B V*A3